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La Banque des territoires soutient la construction de logements sociaux en zones tendues
L’offre « Tonus vise à soutenir la construction de 7 000 logements sociaux via l’investissement en nue-propriété. - © S. Engels - stock.adobe.com

La Banque des territoires soutient la construction de logements sociaux en zones tendues

S.V. |  le 11/09/2018  |  LogementLogement socialBailleurs sociauxCaisse des DépôtsUSH (dont FOPH, FESH, Coop’HLM, Sacicap); Unam

Dans le cadre du Plan logement de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires lance l’offre « Tonus », qui vise à soutenir la construction de 7 000 logements sociaux via l’investissement en nue-propriété.

C’est une nouvelle offre que déploie la Banque des territoires. Pour soutenir la production de logements sociaux en zones tendues, le guichet unique présenté en mai dernier par la Caisse des dépôts lance ce 10 septembre « Tonus ».

Ce dispositif investira en nue-propriété dans la construction de logements sociaux dans les zones tendues, dont les organismes HLM seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Ces derniers devraient, selon la Caisse des dépôts, économiser un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 millions d’euros. L’acquisition de l’usufruit pourra être intégralement financée par des prêts de la Banque des territoires. « Tonus » entend soutenir la construction de 7 000 logements sociaux (prêt PLAI, PLUS et PLS). En effet, en visant l’acquisition d’environ 2 000 logements sociaux, il devrait engendrer la construction de 5 000 autres supplémentaires.

 

Seconde option

 

Pour générer des fonds propres, les bailleurs sociaux disposeront d’une seconde option complémentaire, conditionnée par l’adoption du projet de loi Elan. Ils pourront céder au véhicule des logements de plus de 15 ans financés en prêts PLS en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve.

L’offre « Tonus » se déploie dans le cadre du Plan logement de la Caisse des dépôts, avec à la clé 700 millions d’euros de fonds propres pour une capacité d’1 milliard d’euros dans des montages en démembrement de propriété, et dans le rachat de logements sociaux. Un premier appel à manifestation d’intérêt d’une durée de trois mois vient d’être adressé à tous les bailleurs sociaux.

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