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La banque des territoires, nouveau guichet unique pour accéder aux prêts de la Caisse des dépôts
Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, a introduit la journée de lancement de la "banque des territoires". Le Premier ministre conclura les débats, ce mercredi 30 mai. - © © Compte twitter CDC.

La banque des territoires, nouveau guichet unique pour accéder aux prêts de la Caisse des dépôts

S.V., B.K., J.I, avec AFP |  le 30/05/2018  |  Etat

La nouvelle institution dévoilée ce mercredi, sera désormais le point d'accès aux différentes offres de la Caisse des Dépôts pour les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les fonctions juridiques (comme les notaires).

Avec un défilé de ministres ce mercredi 30 mai, le gouvernement accompagne étroitement une réorganisation de la Caisse des dépôts (CDC) en faveur des "territoires", au moment où la politique de l'exécutif est scrutée de près sur les banlieues et le logement, l’examen du projet de loi Elan débutant ce mercredi en séance à l’Assemblée nationale.

Une "banque des territoires": c'est le terme retenu par la Caisse, bras financier de l'Etat. Premier grand projet lancé par son patron Eric Lombard depuis son arrivée à sa tête fin 2017, le dispositif va être chapeauté par le numéro deux de l'institution, Olivier Sichel. Il est présenté toute la journée de ce mercredi 30 mai, à Paris.

Réorganisation des services

Dans les faits, il ne s'agit ni d'un nouvel organisme ni de nouvelles offres, mais d'une réorganisation des services et de certaines filiales de la Caisse pour faciliter la lutte contre la "fracture territoriale", engagement plusieurs fois mis en avant par Eric Lombard depuis le début de son mandat. "La Banque des Territoires doit être le bras armé d'une politique de solidarité et d'égalité entre tous les territoires français", a lancé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances en ouverture de cette journée.

Principale nouveauté pour les élus locaux, les organismes du logement social ou encore, les fonctions juridiques (commes les notaires), qui ont recours aux prêts de la Caisse : ils disposeront d'un seul point d'accès aux différentes offres de l'institution. "La Banque des Territoires est attendue avec beaucoup de ferveur par les élus locaux, a lancé François Baroin, président de l'association des maires de France. La Caisse des dépôts est le partenaire le plus loyal."

15 milliards d’euros de prêts au logement social l’an dernier

Celle-ci met l'accent sur la diversité de ses actions, qui vont du conseil aux investissements directs, mais ce sont les prêts qui restent au centre de son offre. La Caisse en a octroyé l'an dernier pour 15 milliards d'euros au logement social - parfois avec des horizons de remboursement extrêmement longs, à l’image des prêts de haut de bilan bonifiés - et deux milliards aux collectivités.

Dans l'ensemble, en comptabilisant prêts et investissements, la Caisse espère voir 20 milliards transiter chaque année par cette banque des territoires, soit environ 10% de plus qu'actuellement, selon ses estimations. Pour autant, l'objectif d'Eric Lombard n'est pas tant d'augmenter la part des investissements, mais bien plutôt le "nombre de projets, pour assurer un meilleur maillage du territoire".

Et de poursuivre : "nous continuerons à participer à de grands projets, mais nous souhaitons en faire davantage de petits, plus difficiles, mais plus utiles". Avec la volonté d'accompagner les collectivités locales les plus modestes "là où les investisseurs privés ne sont pas, peu ou pas assez".

"Notre priorité doit être de financer les opérateurs et les collectivités qui ont le moins accès à ces financements: c'est plutôt les villes moyennes, les quartiers, la ruralité, même si évidemment on ne va pas se désintéresser des métropoles", a déclaré Eric Lombard. Quatre thématiques intéressent particulièrement la CDC : l'énergie, la transition démographique, le haut débit et les transports.

"Clientélisme local"

Ce discours fait fidèlement écho à la ligne affichée par le gouvernement sur plusieurs dossiers dans l'actualité: le logement social, dont la réorganisation est au coeur du projet de loi Elan examiné cette semaine par les députés, et surtout les banlieues, sur lesquelles le président de la République Emmanuel Macron vient d'appeler à "changer de méthode".

Tout en dévoilant une série de mesures pour les quartiers défavorisés, le chef de l'Etat s'est abstenu la semaine dernière de lancer un plan chiffré, affichant en revanche sa volonté de rupture avec 40 ans de politique de la ville et son refus du "clientélisme local".

Le terme de "banque" fait débat

"Je n'ai pas été surpris de ses propositions (...) qui reposent sur la responsabilité des acteurs", a déclaré Eric Lombard. "(Je) ne fais pas de politique... Mais la Caisse a un rôle de soutien des politiques publiques, donc on n'est pas très loin non plus."

De fait, les membres du gouvernement doivent se succéder mercredi pour apporter leur appui aux ambitions de la Caisse, dont certains aspects font par ailleurs grogner les syndicats: plus ou moins favorables au projet dans son ensemble selon leur degré de réformisme, ils sont tous sceptiques quant au terme de "banque".

"Fonctionner de façon plus transparente"

C'est le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui a ouvert le bal en début de matinée, avant un passage de son homologue de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard. La journée sera conclue par le chef du gouvernement lui-même, Edouard Philippe.

L'exécutif reste d'autant plus proche de la Caisse que Bercy va bientôt lancer un vaste projet de loi sur le financement de l'économie, dit « Pacte », qui prévoit de réformer la gouvernance bicentenaire de l'institution. Là encore, certains syndicats, comme la CGT, s'inquiètent d'une "banalisation" et d'un manque d'indépendance face à l'exécutif.

"Nous avons travaillé (sur) un texte de modernisation de fonctionnement de la Caisse qui va nous aider à (fonctionner) de façon plus efficace et plus transparente en ayant l'autonomie et la souplesse que nous avons depuis toujours", promet Eric Lombard.

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