« La baisse des dotations aux collectivités locales, c’est trop, et trop vite!»
Propos recueillis par Bénédicte Rallu | le 13/11/2015 | Etat
François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), sénateur-maire de Troyes (Aube), président de la communauté d’agglomération du Grand Troyes.
Le 98e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité s’ouvre dans un contexte de tension budgétaire.
Comment abordez-vous ce Congrès des maires 2015 ?
Le plan d’économies fait porter aux collectivités territoriales un fardeau qu’elles ne peuvent aujourd’hui tenir. A cela s’ajoutent l’application de la loi NOTRe et des annonces non budgétées : plan rémunération et carrière des fonctionnaires, mesures indiciaires, rythmes scolaires, réforme de la DGF, schéma de coopération intercommunale pas encore stabilisé… Ce congrès s’ouvre sur de très lourdes interrogations. Les élus ont pris conscience, depuis longtemps, de cet effet de ciseaux terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens. La situation entraînera inévitablement une altération de la qualité des services publics, une atteinte au tissu associatif. L’ investissement public opéré par le bloc communal se réduira de façon significative, avec un effet amplificateur pour 2016 et 2017.
La baisse des dotations n’a-t-elle pas bon dos ?
Je ne connais pas un maire qui ne souhaite pas développer son territoire. Les maires sont des gestionnaires. Ils ont été élus en mars 2014 mais ont dû décaler dès la première année leur budget, en découvrant la réforme territoriale et le contexte budgétaire. Le même phénomène sera observé en 2016, tellement l’incertitude est grande. D’une certaine manière, ils appliquent le principe de précaution : bloquer les investissements pour sauvegarder les équilibres budgétaires. 30 % d’investissements en moins sur 2014/2017, c’est-à-dire sur la première moitié du mandat c’est énorme !
Les mesures du gouvernement pour soutenir l’investissement public local sont-elles suffisantes ?
Le fonds de soutien d’un milliard d’euros, l’élargissement de l’assiette du FCTVA (qui ne permettra que de reporter les tensions sur l’autofinancement), des prêts à taux zéro de la CDC qui ne correspondent pas à un besoin ne sont absolument pas à la hauteur de la saignée imposée aux collectivités territoriales. D’un côté, on a 28 milliards de baisse de dotations sur quatre ans ; de l’autre on évoque 1 milliard d’investissements avec un périmètre stricte, initialement budgété, dans le projet de loi de finances, avec seuls 150 millions en crédits de paiement... La pierre angulaire de tout investissement public, c’est l’autofinancement. Il y a un lien entre les sections de financement et d’investissement.
Quelles marges de manœuvre pour les communes ?
Nous sommes dans un niveau de tension budgétaire extrême. C’est trop, et trop vite ! Ce constat unanime va au-delà des clivages politiques. Il faut revoir le volume et le calendrier, un texte spécifique sur la DGF. La commune nouvelle, portée par l’AMF, se développe. On assiste à un effet masse de regroupement pour continuer à exister, à être visible dans le contexte intercommunal, qui interroge beaucoup d’élus, et régional. La commune nouvelle permet aussi de porter le message de mutualisation et d’économie interne de structure, sur la base du volontariat.
La Cour des comptes suggère d’agir sur les dépenses de fonctionnement...
La même Cour des comptes souligne pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités ! Sur l’augmentation de 4 %, plus de 3, 5 % découlent de décisions exclusives de l’Etat. L’Etat doit aussi rembourser l’argent qu’il doit aux collectivités, donc aux citoyens, au titre des compétences qu’il leur transfère.
Retrouvez l’interview intégrale sur www.moniteur.fr/baroin
