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La baisse des APL pour les HLM aura bien lieu
Les offices publics de l'habitat franciliens manifestent place Vauban, à Paris, le 15 novembre 2017, contre l'article 52 du PLF 2018. - © © S.V./Le Moniteur

La baisse des APL pour les HLM aura bien lieu

Barbara Kiraly |  le 20/11/2017  |  ImmobilierEtatLogement social

Alors que BFM Business avait annoncé lundi 20 novembre au petit matin que le gouvernement pourrait renoncer à la baisse des APL dans le secteur HLM, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est dite dans l’attente d’une confirmation du gouvernement, tandis que Matignon et le ministère de la Cohésion des territoires restaient silencieux… jusqu’à ce que Julien Denormandie démente l’information à 10h.

La pression continue de monter autour de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui acte la baisse des APL et des loyers dans les HLM. Alors que BFM Business a annoncé ce lundi 20 novembre au petit matin la fin de la baisse des APL dans le secteur HLM, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, a démenti l’information sur LCI dans la foulée.

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« Cette mesure est toujours en discussion, indique-t-on dans l’entourage du secrétaire d’Etat. Nous voulons une réforme structurelle du secteur, nous avons proposé une baisse des loyers sur trois ans. Evidemment que nous sommes en train de discuter, mais la fin de la baisse des APL est exclue de cette discussion. »

Faux espoir pour les bailleurs sociaux

L’annonce de la fin de l’APL a laissé sceptique l’Union sociale pour l’habitat (USH). « Cette décision irait dans le bon sens, mais elle n’est pas confirmée », réagissait ce matin Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH, qui n’arrivait pas se faire confirmer l’annonce ni par le ministère de la Cohésion des territoires ni par Matignon.

 « Nous avons beaucoup travaillé avec le Sénat, poursuit-elle. Nous leur avons dit que la hausse de la TVA de 5,5% à 10% permettait de construire un compromis. Mais les sénateurs estiment que ce n’est pas suffisant, cela ne représente que la moitié des économies envisagées par Bercy, et ils veulent aller plus loin. Nous réfléchissons donc à la manière d’inciter les organismes à se lancer dans des travaux de rénovation énergétiques avec l’aide de Prêts de haut de bilan ou en augmentant la contribution des organismes HLM aux fonds national des aides à la pierre (FNLA). »

L'USH devrait publier dans l'après-midi un Livre Noir mettant en avant l'impact concret de la baisse des APL pour plusieurs organismes HLM.

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