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La baisse de l'IRL n'entraine pas automatiquement celle des loyers

FV |  le 14/01/2010  | 

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Logement
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La baisse de 0,06% de l'IRL (indice de référence des loyers), qui permet d'ajuster les loyers des baux d'habitation en cours, n'entraine pas automatiquement celle des loyers, précise l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Pour le savoir, les locataires doivent relire attentivement leur bail : s'il prévoit que « la révision à la hausse » ou « l'augmentation » du loyer se fait en fonction de l'IRL, le loyer reste inchangé. S'il prévoit que « la révision du loyer se fait en fonction de l'IRL », les deux parties signataires (le locataire et le bailleur ou son représentant) n'excluent pas une révision à la baisse du loyer, analyse l'Anil. C'est le sens d'une réponse ministérielle datant de 1996 à une question sur la répercussion de la baisse de l'ICC (indice du coût de la construction), qui servait alors de référence à l'évolution des loyers. Mais, précise l'Anil, « en l'absence de jurisprudence, cette réponse est bien entendu donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux »

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