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La 3e période des CEE inquiète les indépendants du fioul

le 08/07/2014  |  EnergieTechniqueEfficacité énergétique

La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a interpelé le 7 juillet le gouvernement sur les évolutions apportées aux dispositifs des certificats d’économies d’énergie pour la troisième période.

La FF3C lui reproche de faire remonter l’obligation fioul domestique sur les seuls grossistes, privant du même coup l’accès à ce dispositif aux 1 800 entreprises indépendantes qu’elle représente. « Il est scandaleux que ce projet de loi propose, sous prétexte de simplification, de confier les aides aux consommateurs à l’industrie pétrolière. Il est temps que l’on tienne compte de nos entreprises, petites et moyennes, qui assurent le maillage et l’approvisionnement du territoire, elles n’ont aucune envie d’être mises sous la coupe réglée de l’industrie pétrolière », s’est insurgé Rémy Gugen, président de la FF3C, qui regroupe une trentaine de syndicats de la distribution des énergies hors réseaux

Si pour le moment rien n’est décidé  - la mesure pourrait être intégrée à la loi de simplification attendue cet été  - l’État a, en effet, fait part de sa volonté de simplifier le système des CEE, en limitant le nombre d’obligés, notamment dans le fioul où de nombreux distributeurs ont rencontré des difficultés à remplir leurs obligations. Plusieurs pistes sont à l’étude : la concentration des obligations de la filière fioul se fera soit au niveau des personnes morales qui mettent le fioul à la consommation (à l’instar de l’obligation pour les carburants automobiles), soit au niveau d’un comité professionnel unique créé spécialement. Or, la FF3C dénonce une « distorsion de concurrence », où seuls les pétroliers, via leurs filiales, seraient en mesure de proposer des CEE à leurs clients.

La FF3C appelle donc « le parlement à maintenir l’obligation pour les distributeurs de fioul en la confiant à un groupement professionnel rassemblant les distributeurs indépendants, laissant les grossistes libres de gérer par eux-mêmes leurs obligations ».

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