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La 3e étape des certificats d'économie d'énergie en pleine discussion
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La 3e étape des certificats d'économie d'énergie en pleine discussion

Elisabeth Salles |  le 26/06/2012  |  France entièreEurope

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Les réunions se succèdent entre les différentes parties prenantes et sous la houlette de la direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC – MEDDE) pour préparer la troisième étape du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui n’entrera pourtant en vigueur que début 2014.

C’était l’un des objectifs de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, mise en place en juin 2011, par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie : tracer les grandes lignes de la prochaine période avant la fin 2012.L’adoption toute récente par les ministres de l’Energie des 27 Etats membres de l’UE de la directive efficacité énergétique enlève au moins une épine du pied à la discussion.

Il y a un an, Virginie Schwarz, disait se méfier « du diable dans les détails ». Les CEE à la française seraient-ils eurocompatibles ? Aujourd’hui, la directrice exécutive des programmes à l’Ademe est pleinement rassurée : « oui, ils sont compatibles », explique-t-elle à notre confrère Enerpresse. En fait, c’est le principe de subsidiarité qui jouera : chaque État membre pourra définir son propre dispositif ; les trois existants déjà en Europe (en Italie et au Royaume-Uni, outre la France) reposent d’ailleurs sur des modalités différentes. Chaque pays devra, certes, rendre compte des résultats mais sera « libre » dans la manière de faire.
L’une des différences entre la directive européenne et le dispositif français : les distributeurs de carburants ne sont pas assujettis à l’obligation. Globalement, remarque la directrice de l’Ademe, le secteur des transports échappe au champ du texte européen.

En France, nul doute que la « nuance » ne passera pas inaperçue alors que les fournisseurs de carburants, obligés de la 2e période, ne devraient remplir qu’à hauteur de 4 ou 5 % du total de leur obligation. De là à imaginer qu’ils échappent à la 3e période…
Ce qui ne pourrait que ravir les fournisseurs d’énergies de chauffage sur les terrains desquels ils viennent activement chasser.

Mais la discussion tourne aussi autour du rôle, si ce n’est de l’existence même, des structures collectives, ces entités qui reprennent à leur compte l’obligation de quelques fournisseurs et deviennent à leur tour obligés. Leur multiplication (elles sont 27 aujourd’hui, contre 4 pendant la 1re période) commence à inquiéter. Enfin, la question principale reste toujours l’ampleur de l’objectif : 56 TWh en 1re période, 345 TWh en 2e (dont 90 TWh pour les carburants).

L’analyse technico-économique réalisée par l’Ademe et qui sert de base de discussion pour la 3e période table sur une multiplication par 2,6 à 2,7 de l’objectif de la période précédente. Soit un objectif de quelque 900 TWh pour 3 ans. Parfaitement compatible avec les 1,5 % d’économies de ventes annuelles fixés par Bruxelles, souligne Virginie Schwarz. Certes, mais pas forcément du goût des fournisseurs…

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