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Alain Lambert, médiateur des normes - © © www.alain-lambert.org

"L’utilité de la fonction de médiateur se mesurera à ma capacité à régler les différends"

Propos recueillis par Elodie Cloâtre. |  le 14/03/2014  |  lambertEtatNormesOrneImmobilier

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Alain Lambert, médiateur des normes -

Annoncée fin 2013, l’installation d’Alain Lambert au poste de médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités locales est devenue effective par décret publié le 13 mars 2014. Connu pour son franc parler, l'intéressé est un fervent pourfendeur de l'inflation normative.

Quel est l’objet de votre mission ?

Alain lambert : Assurer le dialogue et le règlement amiable des différends entre les administrations centrales et déconcentrées et les collectivités territoriales dans l’application des normes. Les collectivités ont désormais la possibilité de me saisir lorsqu’elles vont rencontrer, dans la mise en œuvre de dispositions réglementaires, des difficultés en raison de circonstances locales de fait ou de droit, ou si les dispositions emportent une charge financière manifestement excessive au regard de leurs ressources.

Quelle méthode pensez-vous adopter ?

AL : Je souhaite donner l’exemple d’une écoute attentive et correcte. J’émettrai des propositions ou des recommandations aux administrations concernées. Je ferai appel aux différentes administrations intéressées pour l’instruction des dossiers. Les associations d’élus pourront également m’apporter une expertise profitable. L’utilité de cette nouvelle fonction de médiateur se mesurera à ma capacité à régler les différends, mais également, grâce à la publication annuelle du rapport d’activité remis au Premier ministre, à constituer une force de proposition. Cette création est expérimentale, afin d’évaluer son efficacité.

Comment va s’organiser votre action ?

AL : La fonction est à mettre en parallèle avec celle, que j'occupe également, de président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), instance où le dialogue avec les administrations prescriptrices est très utile. Le secrétariat général du Gouvernement sera également un interlocuteur très important. Toutes les saisines me parvenant des préfets seront instruites et une réponse motivée et utile sera apportée dans les délais les plus courts possible.

De l'évaluation des normes à la médiation

En devenant médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités locales, Alain Lambert, ancien ministre, président de la Commission consultative d'évaluation des normes et président du conseil général de l’Orne, ajoute une corde à son arc. Son parcours l’a mené assez naturellement à ce poste de médiateur, puisque sa création était l’une des propositions faites dans le rapport sur l’inflation normative, co-rédigé avec Jean-Claude Boulard, rendu au Premier ministre en mars 2013 » (cliquez ici pour voir notre article). La médiation des normes est placée sous l’autorité de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat.

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