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L’utilisation du bois dans la construction bientôt déclarée d’intérêt général
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, entouré de ses conseillers, lors de la présentation à la presse de son projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le 13 novembre 2013 - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

L’utilisation du bois dans la construction bientôt déclarée d’intérêt général

Adrien Pouthier |  le 13/11/2013  |  BoisEtatImmobilierTechniqueHygiène

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Stéphane Le Foll présentait mercredi 13 novembre en Conseil des ministres son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Objectifs pour la filière bois : mobiliser la ressource et favoriser son utilisation.

Comment valoriser les forêts françaises qui couvrent 30 % du territoire national et assurer un débouché au bois de ces forêts ?

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt présenté mercredi 13 novembre par le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll propose des solutions d’abord pour mobiliser la ressource.

Pour commencer, les orientations de la politique forestière seront regroupées dans un document unique, le Programme national de la forêt et du bois, a expliqué le ministre en Conseil des ministres. Ensuite, un fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur.
Les Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF) encourageront les regroupements de propriétaires forestiers à l'échelle d'un petit massif forestier pour une gestion forestière coordonnée permettant une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale. Par ailleurs, ces forestiers seront encouragés fiscalement à couper leurs arbres pour alimenter la filière bois.

Intérêt général

L’autre partie concerne les débouchés : la construction représente une filière toute trouvée. Mais comment « imposer » le bois dans la construction ? « Nous avons tenté de rédiger un objectif d’utilisation du bois mais le Conseil d’Etat a pointé le risque de censure du Conseil constitutionnel, comme pour le « décret bois » abrogé en mai. Nous avons donc supprimé cet objectif », a expliqué un conseiller de Stéphane Le Foll. Le projet de  loi se contente donc de  déclarer « d’intérêt général »  l’utilisation du bois dans la construction, notamment dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

L'article 29 modifie donc les titres I à V du code forestier en y introduisant l'alinéa suivant : "Sont reconnus d'intérêt général : (...) La fixation du dioxyde de carbonne par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêt, dans le bois et les produits fabriqués à partir de bois."

Pour la filière, ce projet de loi est doublé d’un "plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois" (notre article).

Le texte sera présenté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 décembre et débattu en séance publique le 7 janvier 2014.

L'urbanisme concerné

Le texte adapte les règles d'urbanisme pour "lutter contre l'artificialisation des terres", grâce à des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers, et à la définition d'objectifs chiffrés de consommation économe de ces espaces. Les moyens d'action des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), qui ont notamment pour rôle la régulation et la maitrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de l'environnement, seront renforcés.

Des "Commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers", pourront donner des avis sur les SCOT, avis qui seront versés aux dossiers d'enquête publique et fixer des objectifs de consommation économe de ces espaces figureront désormais dans les documents d'urbanisme.

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