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L’utilisation complète de l’indemnité pour la réparation des désordres doit être justifiée à l’assureur sur sa demande

le 15/06/2016  |  Réglementation des marchés privésjuri5873

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Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5873.

Des maîtres d’ouvrage, après avoir déclaré un sinistre à leur assureur en dommages-ouvrage, perçoivent une [...]

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L’utilisation complète de l’indemnité pour la réparation des désordres doit être justifiée à l’assureur sur sa demande

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