L'Usufruit locatif social a la cote au pays basque
Christiane Wanaverbecq (Bureau Sud-Ouest du Moniteur) | le 30/07/2014 | Bâtiment, Logement social, Charente-Maritime, Gironde, Immobilier
Avec l'opération de 39 logements, inaugurée le 21 juillet à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), le promoteur SAGEC Atlantique a livré un programme qui comprend 56 % de logements sociaux. Sur les 22 logements, quinze ont été financés en Usufruit locatif social (ULS), dispositif porté par la société PERL.
Inauguré le 21 juillet à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), le programme Aice Bastera (architecte : Gérard Dezes) propose 39 logements, dont quinze logements à vocation sociale financés en Usufruit Locatif Social (ULS). Initiée en 2011, l'opération est le fruit de la collaboration entre la société PERL (Pierre Epargne Retraite Logement) spécialisée dans l'usufruit et le promoteur SAGEC Atlantique qui rencontrait des difficultés à financer une opération comptant initialement sept logements sociaux. « Sur une commune qui a l'ambition de parvenir à un taux de 15 % de logements sociaux et qui a inscrit dans son plan local de l'urbanisme l'obligation de réaliser 50% de logements à caractère social sur tous les futurs programmes immobiliers, ces quinze logements complémentaires financés en ULS ont permis de porter le nombre de logements sociaux de 7 à 22, soit 56% du programme», précise Laurent Mogno, directeur général de PERL.
De son côté, le bailleur social Erilia a fait l'acquisition de l'usufruit de ces 15 logements pour une durée de dix-huit ans. Il loue pendant cette période les quinze logements à des ménages de la classe moyenne sous conditions de ressources (PLS). En parallèle, la nue-propriété de ces appartements a été acquise par des particuliers, qui au terme du démembrement deviendront pleins propriétaires.
Le budget moyen d'investissement en nue-propriété de la résidence s'élève à 82 700 euros pour un studio, parking compris et hors frais d'acquisition. Le prix moyen habitable en nue-propriété TTC au m2 habitable (hors parking) est de 2 873 euros. Pour SAGEC Atlantique, l'opération Aice Bastera a un prix de revient de 9 millions d'euros TTC.
PERL a réalisé sur ce modèle environ 4 000 logements en France mobilisant près de 800 millions d'épargne privée. La moitié est construite en Ile-de-France. Les 50 % restants se répartissent entre la région Rhône-Alpes, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les grandes métropoles de la côte Atlantique.
Dans le Sud-Ouest, PERL a permis avec l'ULS la construction de plus de 300 logements. Cent cinquante sont aujourd'hui à l'étude, notamment sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, l'agglomération toulousaine, le bassin d'Arcachon et La Rochelle.