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L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire
Le Conseil d’Etat permet la conclusion d'une concession provisoire de gré à gré pour l'exploitation d'un terminal portuaire - © © Phovoir

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

Par Pierre-Ange Zalcberg, responsable du département « Marchés publics, droit immobilier et vie institutionnelle », Direction des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang |  le 24/03/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence pour permettre au concédant de faire face en urgence à la défaillance de son cocontractant.

Face à un cocontractant défaillant, une personne publique peut conclure une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence pour assurer la continuité du service public. C’est ce qu’a récemment rappelé le Conseil d’Etat dans une affaire concernant une convention d'exploitation du terminal du Verdon conclue en 2014 par le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB).

Aux termes de cette convention, l'entreprise titulaire s’était engagée à investir sur le terminal, à construire et entretenir les équipements nécessaires au maintien et au développement de l’activité portuaire ainsi qu’à assurer l’exploitation technique et commerciale du terminal. Cette exploitation devait donner lieu au versement au GPMB d’une redevance en partie indexée sur le trafic réalisé. En contrepartie, la société s’était vue mettre à disposition les terrains et ouvrages nécessaires et reconnaître le droit d’exploiter le terminal, le GPMB s’engageant de son côté à assurer l’entretien des infrastructures.

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