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L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire
Le Conseil d’Etat permet la conclusion d'une concession provisoire de gré à gré pour l'exploitation d'un terminal portuaire - © © Phovoir
Jurisprudence

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

Par Pierre-Ange Zalcberg, responsable du département « Marchés publics, droit immobilier et vie institutionnelle », Direction des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang |  le 24/03/2017  |  Marchés publicsRéglementation

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Le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence pour permettre au concédant de faire face en urgence à la défaillance de son cocontractant.

Face à un cocontractant défaillant, une personne publique peut conclure une concession provisoire sans publicité ni [...]

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