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L'URBANISME UN AN APRÈS LA LOI ELAN

Aldo Sevino, avocat, cabinet Asea, directeur scientifique du dossier. |  le 13/07/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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« Simplifier règles et procédures sans renier leurs objectifs, faire primer le projet à la procédure pour un bâtiment comme pour un territoire, se donner les outils pour mettre sur le marché davantage de logements qui répondent aux attentes des Français » tel était les objectifs fixés par Julien Denormandie à la loi du 23 novembre 2018, dite Elan. Plus d'un an après alors que les premières décisions viennent d'être rendues par les tribunaux faisons un point d'étape des règles applicables aux autorisations d'urbanisme et aux contentieux qui en découlent.

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