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L'urbanisme réglementaire en quête de simplicité

le 19/11/2018  |  France entière

Deux points marqués par les professionnels de la nature en ville resteront attachés à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), définitivement adoptée le 17 octobre : l'article 54 encadre l'Action cœur de ville dans laquelle l'association interprofessionnelle Val'hor s'est impliquée ; pour la signature des permis d'aménager, l'égalité entre les paysagistes concepteurs et les architectes [lire ci-contre le commentaire d'Henri Bava] marque la seconde victoire de l'interprofession. Derrière ces deux arbres, faut-il craindre qu'une forêt de mesures ne vienne ajouter une nouvelle strate à la jungle de l'urbanisme réglementaire ? Non, répondent résolument les conseillers de la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires : selon cette source, la loi Elan cherche à simplifier le droit pour rendre son pouvoir au bloc communal.

1. Grandes opérations et partenariat

La simplicité ne va pas jusqu'à épargner l'assimilation de nouveaux sigles : « Les PPA vont faciliter les GOU », se réjouit-on au cabinet de Jacqueline Gourault pour évoquer les nouveaux projets partenariaux d'aménagement, ces contrats pluriannuels signés entre l'État et les collectivités pour les [...]

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