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L'UPA défend la TVA à 5,5%
Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA - © © UPA

L'UPA défend la TVA à 5,5%

le 29/12/2015  |  EtatFiscalitéTravail

Quelques jours après la publication d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes très critique envers les bénéfices en termes d'emploi du taux réduit de TVA et recommandant sa suppression, l'Union professionnelle artisanale a réagi en expliquant que "la meilleure solution pour créer de l’emploi ne peut consister à réduire le pouvoir d’achat des Français".

Les artisans tiennent à leur taux de TVA réduit. Après la Capeb, via son président Patrick Liébus, c'est l'UPA (Union professionnelle artisanale dont fait partie la Capeb) qui est montée au créneau pour défendre la TVA à 5,5%.

Avec son raisonnement favori : hausse du taux = baisse du pouvoir d'achat = baisse des commandes = baisse de l'activité = baisse de l'emploi = hausse du travail illégal.

"Les taux intermédiaires et réduits de TVA (10% et 5,5%) s’appliquent à des activités à forte intensité de main d’œuvre et non délocalisées, afin de favoriser l’emploi sur le territoire national", rappelle ainsi l'UPA. "L’application de ces taux réduits permet de préserver le pouvoir d’achat des Français. A l’inverse, rétablir le taux maximal reviendrait tout simplement à freiner la consommation d’un certain nombre de produits et de services et à pénaliser d’autant la création d’emploi". Ce qui se traduirait "par un accroissement inéluctable du travail illégal" conclut-elle.

Avant de contre-attaquer sur la question de la légitimité du CPO : "S’il est utile de contrôler l’efficacité des prélèvements obligatoires, il n’est pas dans les missions du CPO de juger les politiques de l’emploi définies par les gouvernements successifs. Dans le cas contraire, que le conseil détermine combien d’emplois va créer la mesure de suppression d’ici 2017 de la contribution sociale de solidarité des sociétés -C3S- qui est aujourd’hui payée par les plus grandes entreprises qui pour la plupart ne créent plus d’emplois".

 Pour l'UPA, le gouvernement, les parlementaires doivent avoir deux priorités : défendre auprès de l’Europe le maintien de taux réduits de TVA et "privilégier la réduction de la dépense publique plutôt que l’augmentation du niveau des prélèvements dans la recherche de l’équilibre budgétaire".

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