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L'UPA contre la taxation des bénéfices des entrepreneurs individuels

le 13/03/2014  | 

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Dans un communiqué publié jeudi 13 mars, l'Union professionnelle artisanale (dont fait partie la Capeb) demande au groupe de travail sur l'entreprenariat individuel d'avancer rapidement des solutions pour que les bénéfices des entrepreneurs puissent être pleinement réinvestis.

A l'heure actuelle, tous les bénéfices des entreprises qui relèvent de l'entreprenariat individuel - EI (entreprise individuelle), EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) - sont  assimilés à des revenus et sont donc soumis à la fois à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Une "anomalie" pour l'UPA qui demande donc que les solutions qui seront dégagées par le groupe de travail sur la réforme de l’entrepreneuriat individuel mis en place suite au rapport Grandguillaume et qui a commencé ses travaux sous l’égide des ministères de la Justice, de l’Economie et de l’Artisanat, "soient présentées avant l’été, de sorte qu’elles puissent être mises en œuvre rapidement, notamment dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015".

"Non-sens économique"

La situation actuelle "pénalise l’investissement des entreprises, freine leur développement, et par voie de conséquence retarde la création d’emploi", ajoute l'UPA qui "pour mettre fin à ce non-sens économique", appelle à "identifier la part des résultats qui sera réinvestie et qui donc ne sera plus soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu", seule la partie dédiée aux revenus du chef d’entreprise restant alors soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

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