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L’UE veut faciliter l’accès au métier d’architecte
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes - © © DR

L’UE veut faciliter l’accès au métier d’architecte

Hugues Boulet |  le 27/01/2017  |  ArchitectureRéglementationFrance

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Profession
Architecture
Réglementation
France
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La Commission européenne estime nécessaire de libéraliser l'accès aux professions réglementées, y compris en France.

Le 10 janvier, la Commission européenne a présenté un train de mesures afin de fluidifier le marché intérieur des services au sein de l'Union européenne (UE). Quatre initiatives ont été adoptées, dont les deuxième et troisième concernent l'accès aux professions réglementées, en particulier les architectes. « Des règles inutilement strictes et dépassées peuvent compliquer l'accès de candidats qualifiés à ces emplois », estime la Commission, qui évoque une nécessaire « évaluation de la proportionnalité des règles nationales applicables aux services professionnels ». La Commission « ne réglemente pas les professions et ne compte pas le faire », mais demande aux États de « déterminer si de nouvelles exigences professionnelles nationales sont nécessaires et si elles sont équilibrées ».

Ouverture du capital

Au sujet des architectes, la Commission européenne préconise des « orientations concernant les réformes nationales en matière de réglementation des professions ». Pour un représentant de la direction Marché intérieur, « il existe en effet en France un ensemble de critères d'accès à la profession dont l'effet cumulatif pose problème : l'obligation d'avoir une majorité du capital détenue par des architectes, l'inscription à l'Ordre, ou encore l'impossibilité de se constituer en société en nom collectif. »

Catherine Jacquot , présidente de l’Ordre, ne se montre pas inquiète : « Notre profession est suffisamment ouverte : la concurrence est grande, sans numerus clausus et un architecte peut s’installer n’importe où. Quant à l’ouverture trop grande du capital, la qualité architecturale en pâtirait. »

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