L’UE impose plus de traçabilité pour les bois importés
Schéma explicatif du fonctionnement d’une procédure de diligence raisonnée - © © Le Commerce du bois

L’UE impose plus de traçabilité pour les bois importés

Andréas Petit |  le 05/03/2013  |  BoisRéglementationFrance entièreImmobilierHygiène

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Traçabilité Bois -

Depuis le 3 mars, une réglementation européenne exige des importateurs et des commerçants de bois une plus grande traçabilité des produits bois, et introduit le principe de sanctions pour les entreprises qui importeraient du bois d'origine illégale.

Le réglement bois de l’Union européenne (RBUE) est entré en application le 3 mars 2013. Il consacre l’interdiction de l’importation en Union européenne de bois illégal et de ses dérivés, meubles, bois de chauffage, papier. Les importateurs risquent des sanctions qui diffèrent selon les Etats membres. En France, l’administration chargée de sanctionner n’a pas encore été désignée.

L’UE ne demande pas aux importateurs de se substituer aux polices et autres douanes du monde entier. Elle requiert des acteurs de la filière commerce du bois et de ses dérivés d’améliorer la traçabilité des produits. Une différence est faite entre les opérateurs qui importent de bois venant de l’extérieur de l’Union, et les commerçants qui vendent ou achètent du bois déjà présent sur le sol européen.

Une obligation de moyens pour les importateurs

De la part des opérateurs importateurs, la nouvelle réglementation exige une obligation de moyens : l’opérateur doit chercher à réduire au maximum le risque d’introduction d’un produit bois d’origine illégale. Cette démarche doit se faire obligatoirement avant l’acte d’achat. Pour prouver qu’ils ont rempli cette obligation de moyens, les opérateurs doivent mettre en place une procédure de diligence raisonnée qui repose sur trois éléments :

-          des exigences d’information sur le produit : description, essence, pays producteur, région voire concession forestière d’origine, quantité achetée, nom du fournisseur et du client, et des documents attestant de la conformité aux lois du pays producteur ;

-          une procédure d’analyse du risque : conformité des produits avec les réglementations existantes, assurance que le produit ne provient pas d’une coupe illégale ou d’un pays faisant l’objet de sanctions internationales, une bonne traçabilité produit ;

-          une procédure de réduction du risque : demander des informations supplémentaires ou recourir à une tierce partie en cas de doute, refuser de réaliser l’achat et s’orienter vers des produits certifiés.

Les opérateurs importateurs pourront être contrôlés a posteriori, et devront être en capacité de présenter ces informations pendant cinq ans, sous peine de sanctions.

Une traçabilité minimale pour les commerçants

De leur côté, les commerçants qui achètent ou vendent des produits bois déjà introduits sur le marché européen se voient imposer une exigence de traçabilité minimale : ils devront conserver pendant cinq ans des données permettant d’identifier le fournisseur et le client, sauf dans le cas de particuliers.

Le RBUE est la dernière étape d’un programme d’actions européen de lutte contre l’importation de bois illégale, le FLEGT, commencé il y a 10 ans. A ce jour, entre 20 et 40 % du commerce mondial de bois seraient encore d’origine frauduleuse.

Le Commerce du bois propose un mécanisme collectif de contrôle

Les importateurs de bois et dérivés doivent mettre en place une procédure de diligence raisonnée pour réduire les risques d’importation de bois d’origine illégale. Le RBUE offre la possibilité de réaliser cette procédure de manière collective, en passant par un organisme de contrôle. Le Commerce du bois (LCB) propose ainsi à ses membres un système d’information, qui prend la forme d’une base de données alimentée par des documents officiels, des rapports d’ONG, des indications sur les sociétés ayant commis des infractions...

Il permet une analyse croisée des risques dans trois domaines : le risque fournisseur, le risque produit, et le risque pays. Suite à cette analyse, plusieurs solutions sont proposées : de la mise en marché sans condition jusqu’à l’interdiction de commercialisation.

Les sociétés qui feront le choix de LCB comme organisme de contrôle devront signer un engagement les obligeantà respecter les exigences de l’organisme de contrôle, et à ne pas commercialiser des produits bois qui proviennent de récoltes illégales.

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