En direct

L'organisme de foncier solidaire (OFS), un acteur de la politique du logement abordable

Raphaël Léonetti, notaire associé. Ana Lefort, notaire. Juliette Marion, juriste au sein du Lab Cheuvreux |  le 12/07/2021  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider

Les derniers chiffres du ministère du Logement sur le nombre de structures agréées ou en cours d'agrément mettent en exergue l'incroyable attractivité de l'organisme de foncier solidaire (OFS). Ce n'est pas moins er janvier 2021 et près d'une trentaine de demandes sont en cours d'étude. L'objectif est important. Le ministère de Logement table sur 20 000 logements produits grâce au bail réel solidaire (BRS) d'ici 2024. Surtout envié pour le régime juridique auquel il donne droit, notamment la possibilité de conclure des BRS, le titre d'OFS n'est cependant pas sans incidence.

Devenir propriétaire de son logement apparaît encore comme un objectif à atteindre pour une grande partie de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil