L'organisme de foncier solidaire (OFS), un acteur de la politique du logement abordable
Raphaël Léonetti, notaire associé. Ana Lefort, notaire. Juliette Marion, juriste au sein du Lab Cheuvreux | le 12/07/2021 | Opérations immobilières
Les derniers chiffres du ministère du Logement sur le nombre de structures agréées ou en cours d'agrément mettent en exergue l'incroyable attractivité de l'organisme de foncier solidaire (OFS). Ce n'est pas moins er janvier 2021 et près d'une trentaine de demandes sont en cours d'étude. L'objectif est important. Le ministère de Logement table sur 20 000 logements produits grâce au bail réel solidaire (BRS) d'ici 2024. Surtout envié pour le régime juridique auquel il donne droit, notamment la possibilité de conclure des BRS, le titre d'OFS n'est cependant pas sans incidence.
Devenir propriétaire de son logement apparaît encore comme un objectif à atteindre pour une grande partie de la [...]
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