En direct

L'Ordre propose, le gouvernement dispose

le 22/09/2017  |  ArchitectureEtat

Architectes -

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a formulé 10 propositions dans le cadre de la consultation organisée sur le projet de loi pour le logement. Parmi elles : créer un permis de construire déclaratif pour les travaux réalisés sans obligation de recours à l'architecte, systématiser l'intervention du professionnel dans les sites patrimoniaux remarquables, instituer un diagnostic global préalable à tous travaux sur l'existant, mettre en place une procédure spécifique de revitalisation des centres-bourgs ou, encore, imposer la réalisation d'études de sol lors de la cession d'un terrain.

L'ensemble des propositions est mis en ligne sur le site web du Cnoa.

Commentaires

L'Ordre propose, le gouvernement dispose

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX