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L'Ordre propose, le gouvernement dispose

le 22/09/2017  |  ArchitectureEtat

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Architectes -

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a formulé 10 propositions dans le cadre de la consultation organisée sur le projet de loi pour le logement. Parmi elles : créer un permis de construire déclaratif pour les travaux réalisés sans obligation de recours à l'architecte, systématiser l'intervention du professionnel dans les sites patrimoniaux remarquables, instituer un diagnostic global préalable à tous travaux sur l'existant, mettre en place une procédure spécifique de revitalisation des centres-bourgs ou, encore, imposer la réalisation d'études de sol lors de la cession d'un terrain.

L'ensemble des propositions est mis en ligne sur le site web du Cnoa.

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