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L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat
François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Jacques Pélissard président de l’Association des maires de France - © © DR

L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat

le 01/02/2012  |  Collectivités localesCommunicationFormation BTPFrance entière

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François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé mardi 31 janvier une charte de partenariat dans le domaine de l’information foncière et d’urbanisme.
 

Les liens de collaboration qui unissent le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France sont anciens. Depuis plus de 20 ans, les deux institutions collaborent dans le domaine de la gestion du domaine communal ou encore de la formation des élus locaux (Mairie 2000). Plus récemment, un ouvrage sur la conception des écoquartiers a été co-édité par les deux organismes.

La charte de partenariat signée le 31 janvier 2012 par Jacques Pélissard, président de l'AMF et François Mazuyer, président de l'OGE, s’inscrit résolument dans une logique de mutualisation des informations foncières et d’urbanisme pour l’enrichissement du portail GEOFONCIER. Ce portail mis en place par l’OGE est un guichet unique de l’information géographique foncière en France et constitue la première « Infrastructure nationale de Données Spatiales » (IDS).

Mutualiser l’accès aux données foncières et d’urbanisme

Les communes disposeront d’un accès gratuit sur leur territoire en contrepartie de la transmission de leurs données géographiques en matière d’urbanisme (zonages PLU, documents de planification, instruction en lignes des autorisations d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, etc.).
L'AMF informera ses adhérents des dispositions de cette charte et de l’opportunité de l’accès aux données géographiques grâce au portail Géofoncier, en matière d'urbanisme règlementaire, d’urbanisme opérationnel, de servitudes d'utilité publique et de plans d’alignement de voirie.

L’OGE s'engage de son côté à favoriser la mise à disposition auprès des communes et EPCI compétents d’un accès gratuit au portail GEOFONCIER, à leur garantir un accès privilégié au réseau TERIA (1) et à mobiliser les conseils régionaux de l’OGE afin qu’ils s’engagent dans des partenariats financiers dans le cadre des conventions de numérisation cadastrale.
Des conventions d’application locale seront déclinées par les communes et EPCI qui le souhaitent, en fonction de leurs spécificités et des attentes de leurs administrés, et seront signées avec les conseils régionaux de l’Ordre.
 
 

(1) TERIA : réseau de positionnement GPS temps réel de précision centimétrique. Accès autorisé selon dispositions particulières

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