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L'Ordre des architectes s'oppose à l'ouverture du capital des sociétés d'architecture
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes - © © Ordre des architectes

L'Ordre des architectes s'oppose à l'ouverture du capital des sociétés d'architecture

Service architecture et urbanisme |  le 24/09/2014  |  France entièreArchitectureProfessionnels

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Dans un courrier adressé au "Conseil de la simplification pour les entreprises", Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), souligne le danger d'une telle démarche…

Le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) s'oppose à une proposition du "Conseil de la simplification pour les entreprises" qui autoriserait les personnes morales exerçant l’activité d’architecte dans d’autres pays européens à entrer comme «architecte» au capital des sociétés françaises. Cette mesure porterait atteinte à l’indépendance des architectes. Dans un courrier adressé au Conseil de la simplification ainsi qu’au premier ministre, Manuel Valls et à Fleur Pellerin, ministre de la Culture; la présidente du Cnoa, Catherine Jacquot, alerte sur les conséquences d'une telle initiative. Ce Conseil de la simplification avait été à l’origine des cinquante premières mesures de simplification, adoptées au printemps dernier par le gouvernement, et qui rentreront en vigueur d’ici la fin 2014.

Spécificité du métier

Dans son courrier, la présidente du Cnoa insiste sur le fait qu’il "n’existe pas aujourd’hui de définition européenne du terme "personnes morales exerçant l’activité d’architecte" et que "compte tenu de la très grande diversité des situations, cette appellation peut recouvrir des réalités très différentes : de la société de promotion immobilière au bureau d’études, en passant par les fabricants de matériaux ou les entreprises de bâtiment, qui peuvent dans de nombreux pays exercer des activités d’architecte avec ou sans professionnel qualifié". "En cette période de crise exceptionnelle, poursuit Catherine Jacquot, une telle mesure porterait atteinte à la spécificité du métier d’architecte, sans aucun bénéfice en matière de compétitivité et d’emploi, et fragiliserait encore plus les 30 000 architectes français et leurs collaborateurs."

Pour lire la lettre de Catherine Jacquot...

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