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L'Ordre des architectes ouvre un forum pour faire évoluer les normes

le 11/09/2013  |  ordreArchitectureEtatNormesImmobilier

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Le Conseil national de l'ordre des architectes va adresser une contribution à Cécile Duflot dans le cadre de la démarche de simplification des normes. Le CNOA initie un forum pour nourrir sa réflexion, regrouper des contributions concrètes et des exemples précis, et pour ouvrir le débat à tous les architectes.

La ministre de l’Égalité des territoires et du logement a souhaité associer les architectes à l’ambition gouvernementale visant à simplifier les règles et normes pour accélérer le rythme des constructions neuves. Elle sollicite des propositions concrètes afin de :

- Adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires et normatives afin de réduire significativement les coûts de constructions ;

- Faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultat ;

- Supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ;

- Adapter les textes aux avancées techniques et technologiques.

Le Conseil national de l'ordre des architectes  va donc adresser une contribution à la ministre, en ce sens fin septembre. Dans ce cadre le CNOA initie un forum pour nourrir sa réflexion, regrouper des contributions concrètes et des exemples précis, et pour ouvrir le débat à tous les architectes.

Pour accéder au forum

Attention participation jusqu'au 30 SEPTEMBRE

Les propositions du CNOA

Pour le CNOA, la norme doit viser à sécuriser le consommateur tout en restant au service de l'usage du bâti, du confort des usagers et de l'économie.

 - Au service de l’économie et de l’innovation

L’empilement des normes rallonge les délais de construction et renchérit les coûts en période de crise du logement. Ce n’est pas acceptable. Il est nécessaire d’identifier ce qui freine la production et ce qui génère les surcoûts.

Le mode de délivrance des autorisations d’urbanisme, et le fonctionnement de l’administration les délivrant, doivent être améliorés.

L’imposition des normes doit être connectée à une réflexion sur la durée d’amortissement économique des bâtiments, sur leurs évolutions futures et sur leur coût global.

La norme ne doit plus s’opposer à l’innovation et à la recherche de nouveaux procédés permettant de réduire ces coûts. Les technologies évoluent vite, il est donc nécessaire de faciliter l’introduction de nouveaux procédés et de simplifier la révision des normes dans ce cadre.

Les questions de l’indépendance de la production des normes par rapports aux lobbys et des effets pervers de la commercialisation des normes doivent être posées.

- Au service du confort et du bien vivre

Les normes et les règles doivent être adaptées aux usages. Elles doivent s’attacher au bien-vivre des usagers, ce qui n’est actuellement pas le cas. Il est donc nécessaire que la norme vise des objectifs au lieu de prescrire des moyens, laissant ainsi aux professionnels et aux usagers la capacité à mettre en œuvre ces objectifs.

Les normes d’accessibilités sont un bon exemple : sans porter atteinte au principe de l’accessibilité universelle, il doit être possible de déroger à certains règlements qui rendent invivables les espaces, et dont la complexité sert de prétexte à l’inaction.

Ouvrons des lieux de dialogues avec les usagers pour convenir avec eux des besoins et des usages qui sont les leurs. Les normes et leurs applications doivent pouvoir être discutées, adaptées, améliorées au cas par cas.

- Au service du bâti et de ses usages

Les architectes souhaitent une hiérarchie dans l'application des textes réglementaires pour que les règles ne soient plus en conflit entre elles et ne créent plus d’insolubles problèmes de responsabilité. Selon les usages d’un bâtiment, certaines normes doivent s’imposer prioritairement si elles s’opposent à d’autres.

En outre le CNOA réclame

- une période probatoire avant toute adoption d’une nouvelle règle ou norme afin de la tester sur des territoires et avec des acteurs institutionnels et professionnels volontaires.

- une évaluation de toute nouvelle règle ou norme (au bout, par exemple de 5 ou 10 ans) pour savoir s'il faut la maintenir, la supprimer ou la faire évoluer.

- une anticipation suffisante des évolutions des seuils réglementaires.

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