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L’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais porte plainte pour dumping des honoraires
Des honoraires d’architecte anormalement bas sont à l’origine du recours déposé par le conseil régional de l’Ordre des architectes (Croa) du Nord-Pas-de-Calais qui vaut au projet de regroupement pédagogique concentré (RPC) d’être suspendu. - © © Bruno Lévy / Le Moniteur

L’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais porte plainte pour dumping des honoraires

Nicolas Guillon (Bureau de Lille du Moniteur) |  le 16/04/2015  |  DumpingEtatArchitecturePas-de-CalaisFrance

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Profession
Dumping
Etat
Architecture
Pas-de-Calais
France
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L’affaire pourrait avoir un certain retentissement. Le conseil régional de l’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais met sur la sellette un couple maître d’ouvrage – maître d’œuvre pour entente sur une offre anormalement basse.

Berlencourt-le-Cauroy, Pas-de-Calais. Une commune d’à peine 300 habitants mais tous les regards tournés vers elle. Lundi dernier, lors du conseil communautaire de la communauté de communes Les Deux Sources, il est annoncé que le projet de regroupement pédagogique concentré (RPC) est suspendu par un recours du conseil régional de l’Ordre des architectes (Croa) du Nord-Pas-de-Calais pour cause d’honoraires d’architecte anormalement bas.

Avant de déposer ce recours, le Croa avait demandé à l’intercommunalité, reçue à plusieurs reprises, de modifier son projet. Mais celle-ci a poursuivi. Par la voix de son directeur général des services, l’intercommunalité plaide la bonne foi et sa volonté d’économiser l’argent public. Mais l’Ordre lui oppose qu’un concours aurait dû être organisé. Le cas est fréquent: lorsqu’un projet se situe autour du seuil à partir duquel le concours s’impose, le maître d’ouvrage a tendance à minimiser son coût pour passer sans. Comme de leur côté, les maîtres d’œuvre confrontés à la crise font - inconsciemment - des offres anormalement basses, les deux parties se retrouvent. Mais en dehors des clous. Dans le cas Berlencourt, le maître d’ouvrage démontre, en effet, au conseil de l’Ordre que l’offre qu’il a retenue se situe en deçà du fameux seuil. Mais l’Ordre a refait ses calculs. Au regard de la prestation demandée, du temps nécessaire pour l’accomplir et de la configuration de l’agence, le prix ne colle pas. Et c’est bien sûr la base d’esquisses et sur le seul critère de la qualité que la communauté de communes aurait dû faire son choix.

Pour le bien de chacun

Le conseil régional de l’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais se fait donc fort de faire casser la procédure devant le tribunal administratif. Afin de s’épargner un long et coûteux procès, le maître d’ouvrage serait sur le point d’annuler la procédure en cours et de lancer un concours en bonne et due forme, alors qu’une nouvelle DGS va être nommée à la communauté de communes Les Deux Sources dans les prochains jours. Parallèlement, le Croa vient de déposer plainte contre l’agence d’architecture concernée pour acte de concurrence déloyale, celle-ci n’ayant pas été en mesure de prouver qu’elle avait les moyens de réaliser sa mission dans ces dispositions. «Dans cette affaire, il faut bien saisir que l’Ordre n’est pas là pour défendre les architectes mais l’architecture, donc le maître d’ouvrage et au final, les usagers», souligne Béatrice Auxent , la présidente du Croa Nord-Pas-de-Calais.

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