L’Ordre des architectes débouté devant la Cour de cassation face à l’Autorité de la concurrence
C’est l’épilogue d’un contentieux qui avait débuté en 2015 avec des contrôles surprise dans la plupart des conseils régionaux de l’Ordre des architectes. Et avait donné lieu, en 2019, à une condamnation par l’Autorité de la concurrence de l’instance ordinale à hauteur de 1,5 million d’euros pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre.
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Sophie d'Auzon
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09h14
© Autorité de la concurrence
La Cour de cassation s’est prononcée le 1er février 2023 et elle a [...]
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