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L'ordonnance qui soulage

le 05/05/2017  |  Patrimoine

Patrimoine classé -

Une ordonnance relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques est parue au « Journal officiel » du 28 avril. Objectif : créer une autorisation unique pour tous les travaux (autres que de simple entretien), gage d'une plus grande simplicité des démarches pour les demandeurs comme pour les services instructeurs. Sera réservée aux seuls biens classés l'obligation de recours à une maîtrise d'œuvre spécialisée. Un décret d'application doit suivre. Entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018.

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