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L’ordonnance marchés publics décryptée
L'ordonnance marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015 - © © Duba

L’ordonnance marchés publics décryptée

Bénédicte Rallu |  le 24/07/2015  |  Passation de marchéordonnanceMPRéglementationMarchés publics

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«Le Moniteur» recense les points essentiels de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet. Ce texte plante le décor des règles applicables à partir de 2016. Il ne manque plus que le décret d'application.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au « Journal [...]

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