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L’ordonnance « facturation électronique » est parue

Sophie d’Auzon |  le 25/07/2014  |  Dématérialisation des marchés publicsEntreprisesRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Commande publique -

La facture dématérialisée deviendra obligatoire dans les contrats de la commande publique entre 2017 et 2020. L’ordonnance du 26 juin 2014, publiée au « Journal officiel » le 27 (1), fixe les grandes lignes de ce passage à la e-facture, en attendant le décret d’application qui en détaillera les modalités concrètes.

Le champ d’application est large : sont visés « tous les contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux ou contrats de partenariat) », précise la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy (2). [...]

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