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L’ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence

le 25/05/2016  |  Commande PubliquePassation de marchéMarchés publicsRéglementationCommande publique

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Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudencemarchés privés commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5870.

Des organisations ont contesté l’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en tant [...]

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