L'option pour le régime réel d'imposition en matière de revenus fonciers couvre-t-elle nécessairement une période triennale ?
A. MALFILÂTRE | le 22/09/2008 | fiscalité
Fiscalité -
NON. En matière de revenus fonciers, il existe deux régimes d'imposition : le régime du réel et le microfoncier. Lorsque le revenu brut foncier annuel n'excède pas la limite de 15 000 euros, les contribuables relèvent de plein droit du régime du microfoncier. Ceux-ci portent directement le montant de leur revenu brut foncier sur la [...]
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