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L'OPPBTP est-il en danger ?
Les acteurs du BTP défendent un système dont ils sont pleinement satisfaits et redoutent qu’une loi vienne le fragiliser. - © XAVIER TESTELIN / DIVERGENCE

L'OPPBTP est-il en danger ?

Caroline Gitton |  le 16/11/2018  |  Sécurité et protection de la santéCapebDémarche préventionSanté au travailOPPBTP

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L'organisme de prévention de la construction pourrait être absorbé par une agence étatique couvrant tous les secteurs. La profession monte au créneau.

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) vit peut-être ses derniers jours sous la forme que nous lui connaissions jusqu'ici. Remis au Premier ministre à la fin de l'été afin de nourrir la réflexion sur la prochaine réforme de la santé au travail, le rapport Lecocq préconise en effet de créer une structure nationale unique. La lettre de cadrage, que le gouvernement doit adresser aux partenaires sociaux dans les prochains jours en vue d'une négociation interprofessionnelle sur ces questions, précisera si le cas de l'OPPBTP figure bien au nombre des sujets abordés.

Un système de guichet unique. Un projet de loi sera ensuite dévoilé au printemps ou à l'été 2019. Les auteurs du rapport mené par Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, pointent notamment la complexité du système actuel de santé au travail et la multiplicité de ses acteurs. Ils proposent donc la réunion de l'OPPBTP, de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) au sein de France Santé Travail, un organisme public placé sous la tutelle du gouvernement.

Cette structure s'organiserait en départements composés en fonction des compétences et des secteurs professionnels d'intervention des organismes regroupés. « La perspective d'entrer dans un système étatisé, à la grande mode en ce moment, n'est pas pour nous réjouir, réagit Patrick Liébus, président de la Capeb. Dans le secteur, nous sommes très attachés à l'OPPBTP, un outil de grande valeur qui accompagne et conseille les entreprises, en particulier les petites. » Comme le rappelle Franck Serra, secrétaire général de FO Construction, l'organisme, qui fêtait l'an passé ses 70 ans, fait figure d'exception dans le paysage français. « Ne serait-il pas plus opportun de lui donner plus de capacités à agir, sans remettre en cause son organisation et son statut ? », soulève le responsable syndical dans un courrier adressé au Premier ministre en octobre. Le scénario déroulé dans le rapport prévoit aussi la mise en place de structures régionales uniques consacrées à la prévention, qui n'exerceraient « aucune mission de contrôle ».

Ces entités regrouperaient ainsi les compétences des agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract), celles des Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) affectées aux actions de prévention, des services de santé au travail inter entreprises, mais aussi des agences régionales de l'OPPBTP. Chaque employeur accéderait, v i a un guichet unique, à une offre de services homo gène sur l'ensemble du territoire : sui-vi individuel de l'état de santé des travailleurs, accompagnement pluridisciplinaire et formation des acteurs dans l'entreprise en matière de prévention…


« Le fonctionnement de l'OPPBTP devrait plutôt être étendu à d'autres secteurs. » Patrick Liébus, président de la Capeb.

Là aussi, la circonspection règne chez les organisations professionnelles du BTP. « La mise en place d'une structure régionale unique serait d'une grande complexité technique et managériale, en raison de la diversité et du nombre des organisations à fusionner, de surcroît dans un contexte obligatoire », met en garde Franck Serra. Jean-Marc Candille, secrétaire national de la CFDT Construction, craint pour sa part les effets pervers, pour la prévention, « d'une opération consistant à mutualiser des services dans une logique de réduction des coûts budgétaires ». Certaines entreprises aussi s'interrogent. « Etre pourvu d'un service QSE ne nous empêche pas de faire appel à l'OPPBTP : leurs représentants nous éclairent parfois sur nos obligations réglementaires en matière de sécurité, et participent à nos réunions sur les conditions de travail, témoigne Nathalie Turon-Lagau, DRH de l'entreprise francilienne de gros œuvre Hervé. Conserverons-nous cette proximité si son statut est réformé ? »

« L'OPPBTP doit rester proche des entreprises »

« Le secteur a enregistré une baisse de sa sinistralité de 28 % sur les dix dernières années. Des avancées que nous devons notamment aux contributions de l'OPPBTP. Aussi, cet organisme doit rester proche des employeurs et des salariés sur les chantiers. On peut en outre s'interroger sur la façon dont vont s'organiser les guichets uniques régionaux.

Il faut donc espérer que l'Etat a une idée précise de ce qu'il souhaite faire ! La prévention est un sujet grave : il ne s'agit pas de changer notre système de branche en considérant l'OPPBTP comme une boule de flipper. »

Olivier Salleron, vice-président de la FFB, et P-DG de l'entreprise Salleron (plomberie-chauffage, Dordogne).

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Olivier Salleron, vice-président de la FFB, et P-DG de l’entreprise Salleron (plomberie-chauffage, Dordogne). - © FFB DORDOGNE

Autre préconisation phare : la création d'une cotisation unique « santé travail », qui serait directement recouvrée par les Urssaf. Elle regrouperait, « à coût global constant », les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention, celles concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, et, pour les entreprises concernées, la cotisation « OPPBTP » (0,11 % de la somme des salaires versés). Le montant de cette cotisation unique pourrait être modulé selon le risque spécifique de l'entreprise ou son engagement en matière de prévention. « Noyer la cotisation de l'OPPBTP au sein d'un système de financement global serait contre-productif : le secteur ne s'y retrouvera pas, objecte Jean-Marc Candille. Nous souhaitons à l'inverse que cette contribution soit sanctuarisée. » Patrick Liébus, quant à lui, non content de plaider pour le maintien du fonctionnement actuel de l'OPPBTP, suggère son extension à d'autres secteurs : « D'autres branches pourraient s'inspirer d'un système de ce type adapté à la profession. » Il est en tout cas permis d'imaginer que le gouvernement prendra très au sérieux les recommandations de Charlotte Lecocq.

« Les fonds liés à la prévention devraient être mieux répartis »

« Les entreprises que nous interrogeons ne rencontrent jamais, sur le terrain, de professionnels de l'Anact ou de l'INRS.

Ce qui ne remet pas en cause le travail fourni par ces organismes. Pour autant, les employeurs financent, avec leurs impôts, leur fonctionnement.

Or, on peut par exemple lire dans le rapport Lecocq que seules 3 % des entreprises recourent aux services de l'Anact : quel dommage ! Il serait plus cohérent de répartir différemment les fonds affectés au fonctionnement des trois organismes, et, pour le BTP, de tous les consacrer à l'OPPBTP. »

Vincent Giraudeaux, directeur général d'Yseis, entreprise spécialisée dans la prévention des risques.

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Vincent Giraudeaux, directeur général d’Yseis, entreprise spécialisée dans la prévention des risques. - © BRUNO LEVY / LE MONITEUR

« Nous sommes très attachés à ce qui fonctionne bien »

« L'efficacité du système mis en place avec l'OPPBTP relève d'une approche spécialisée, qui tient compte de la diversité des métiers et des facteurs de risques propres au secteur. Noyer notre organisme de branche dans une entité nationale permettra-t-il de fournir, a minima , le même niveau de qualité de réponse aux interrogations des employeurs en matière de prévention ? S'il s'agit d'ajouter de la lourdeur administrative, on chercherait en vain l'intérêt d'une réforme. Autrement dit, nous sommes très attachés à ce qui fonctionne bien aujourd'hui ! »

Maximilien Mézard , délégué général de la Fédération des Scop du BTP.

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Maximilien Mézard, délégué général de la Fédération des Scop du BTP. - © FÉDÉRATION SCOP BTP

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