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L'opération d'aménagement de Grigny inscrite parmi les opérations d'intérêt national

le 04/11/2016  |  Logement - documents officielsUrbanisme - aménagement

Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 04 novembre 2016 - NOR: LHAL1615453D

Ce décret vient d’inscrire l’opération d’aménagement de Grigny (Essonne) sur la liste des opérations d’intérêt national (OIN) définies par le Code de l’urbanisme. Cette nouvelle OIN, la 19e depuis la création du dispositif, aura pour effet de modifier les prérogatives respectives de la collectivité territoriale et de l’Etat pour l’application du droit des sols et la création des zones d’aménagement concerté. Elle permettra ainsi de coordonner leur action pour développer le territoire de la « Porte Sud du Grand Paris ». Le périmètre de l’opération englobe en ce sens l’intégralité du quartier de la Grande-Borne, dont une partie de [...]

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