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L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 18/12/2020  |  France Concessions

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Concession -

 

Saisi d'un recours visant l'abrogation de dispositions du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, le [...]

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