L’opendata dans les territoires est en ordre de marche

L’Association Opendata France vient de remettre aux secrétaires d’Etat chargées du Numérique et des Collectivités territoriales son rapport sur la généralisation progressive de l’ouverture des données publiques. Ses principales recommandations : créer un socle commun des données locales et sensibiliser les territoires.

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La loi pour une République numérique du 7 octobre impose aux collectivités territoriales d’ouvrir progressivement d’ici à 2018 un certain nombre de leurs données. 3 800 communes et établissements publics de coopération intercommunale sont concernés selon l’Association OpenData France, réseau qui fédère plus de 70 collectivités engagées dans la démarche. Missionnée l’été dernier pour réfléchir aux dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’opendata, l’association a remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, un rapport en la matière le 17 octobre à Rodez. Il s’adresse notamment aux collectivités non encore engagées dans l’opendata et celles qui souhaitent progresser en la matière, mais aussi à tous les acteurs qui produisent ou reçoivent des documents dans le cadre d’une mission de service public.

Le rapport dresse notamment un état des lieux de l’ouverture des données publiques dans les territoires. « Plus de 10 000 jeux de données ont déjà été mis en ligne par une centaine de collectivités locales pionnières, notamment grâce à la plateforme nationale data.gouv.fr. », explique le communiqué de presse ministériel.

Freins à la réutilisation des données par les entreprises

Les grandes collectivités ont déjà ouvert certaines de leurs données, en matière d’aménagement ou de développement économique par exemple, mais elles l’ont fait de façon hétérogène sans se soucier de leur interopérabilité. « Il est difficile de comparer les données et de les agréger, ce qui constitue un frein à leur réutilisation », signale Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’Association OpenData France.

Du côté des petites ou moyennes collectivités, il y a par ailleurs une faible appétence pour l’ouverture des données. « Elles n’ont souvent pas conscience de la richesse de leurs données et n’ont pas un processus de gestion maîtrisé par un service dédié », déplore-t-il. D’ailleurs, il ressort clairement du rapport que « la réutilisation des données à des fins de création de nouveaux services n’est pas arrivée au niveau des attentes des acteurs publics ou privés. […] Tous les entrepreneurs nous informent de leurs difficultés à développer leurs services sur une échelle nationale par manque de cohérence dans l’ouverture des données à [cet échelon] ». Pourtant, l’opendata notamment en urbanisme et en marchés publics présente un enjeu de taille pour les entreprises du BTP (voir focus).

Normaliser les données

Le rapport de l’association recommande ainsi de créer un socle commun des données publiques "qui devront être ouvertes en priorité" (plans locaux d’urbanisme (PLU), données de transports, etc.), selon le communiqué ministériel. Avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), il est proposé de formaliser une méthodologie pour normaliser ces données sous un format standard et téléchargeable.

« L’Etat et sa mission Etalab [NDLR : en charge de la mise à disposition gratuite des données publiques] vont récupérer auprès des collectivités les données qu’elles seules détiennent ainsi que celles déjà transmises au niveau national pour les ajuster et les anonymiser », explique Jean-Marie Bourgogne. Le rapport préconise "la création d’une interface de programmation ouverte à l’ensemble des collectivités et permettant à chacune de générer automatiquement la version locale des données nationales déjà publiées en open data, précise le communiqué ministériel.

Sensibiliser via les grandes collectivités

L’ouverture des données suppose de sensibiliser les territoires. Pédagogie et accompagnement seront de mise avec la diffusion de fiches, de documents-cadres, de modes d’emploi et de bonnes pratiques. D’ailleurs, un guide, prévu pour la fin de l’année, expliquera comment publier les données, et un autre, à paraître début 2017, portera sur le déploiement de l’opendata en collectivité. L’association prépare également un pack de formation adapté aux petites communes. Il devrait être réactualisé début 2017.

L’accompagnement se fait également in situ via les organismes de formation (CNFPT, Cnam, Gazette des communes, FNCCR, etc.) labélisés à cet effet. L’Asssociation OpenData France compte aussi s’appuyer sur les conseils régionaux, départementaux et métropolitains en avance sur l’ouverture des données pour toucher les territoires. C’est le cas par exemple de la région Paca qui propose depuis trois ans un portail « Open Paca » pour accueillir les données de l’institution régionale, mais aussi celles de ses collectivités. De plus, OpenData France va signer une convention d’expérimentation avec une dizaine de territoires-pilotes volontaires pour accompagner les collectivités de niveau inférieur (région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département de Loire-Atlantique, l’agglomération de La Rochelle, etc.).

Enfin, le rapport préconise la création d’un observatoire national permanent d’évaluation des politiques d’opendata dans les territoires pour mesurer l’atteinte des objectifs et les ajuster. Les propositions du rapport doivent alimenter la feuille de route du Gouvernement en la matière. Les décrets relatifs à l’opendata devraient tomber début 2017.

Rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’opendata du 17 octobre 2016

Focus : l’impact de l’opendata pour les entreprises du BTP

Selon Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’Association OpenData France, « les données relatives aux permis de construire, aux plans de déplacements urbains, aux monuments publics comme celles sur le développement des infrastructures de transports seront susceptibles de déterminer le choix d’implantation des bâtiments ». En effet, si aujourd’hui le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter certains plans locaux d’urbanisme (PLU) ou schémas de cohérence territoriale (Scot), un chantier est en cours pour ouvrir d’autres données d’urbanisme.

Bientôt les données en matière de commande publique devraient également s’ouvrir. « Le service public de la donnée, créé par la loi pour une République numérique, va les mettre à disposition en s’appuyant sur les déclarations faites aux préfectures, dévoile l’association. Il sera donc possible de savoir quel marché a été passé avec qui, quand et pour quel montant. » Il en résultera une plus grande transparence pour les acteurs économiques, « dont les entreprises du BTP, qui pourront notamment comprendre comment le marché est structuré sur un territoire avec ses opportunités et ses faiblesses », indique Jean-Marie Bourgogne.

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