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L’Oise et la Picardie font cause commune pour le logement locatif

Defawe Philippe |  le 08/06/2005  |  NordArdennesAisnePas-de-CalaisHaute-Marne

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Pour la première fois, un département et une région s’engagent ensemble sur la question de la construction de logements. Jeudi 9 juin 2005, Yves Rome, président du Conseil général de l’Oise et Claude Gewerc, président du Conseil régional de Picardie vont en effet signer une convention de partenariat relative à l’accroissement du nombre de logements et à l’amélioration de la qualité des logements dans le département de l’Oise.

« Cette convention de partenariat est unique en France et garantit un engagement financier en faveur du logement au moins égal à celui de l’Etat sur le département de l’Oise » explique-t-on au Conseil général.

En s’appuyant sur l’action des bailleurs sociaux, le dispositif mis en place vise à produire immédiatement un véritable effet de levier sur les investissements concernant le logement dans l’Oise autour de trois domaines d’actions : l’accession sociale à la propriété, la réhabilitation pour maintenir la qualité du parc existant et la production de logements locatifs sociaux.

Le Département et la Région vont mutualiser leurs budgets logement et lancer des mesures concrète comme la création de l’Observatoire régional du logement ou un soutien aux Programmes locaux de l’habitat qui consistent à définir les politiques locales de l’habitat. L’intervention du Département de l’Oise représente jusqu’à 1 500 € sera abondée d’une participation de la Région Picardie dans la limite de 80 %, tous financements confondus.

Au niveau du soutien à l’accession sociale à la propriété, l’intervention du Département revêt la forme d’une subvention de 10 000 € par opération. En complément, la participation de la Région pourra représenter jusqu’à 50 % du coût du foncier, des VRD et des travaux contribuant au développement durable, sans dépasser 10 000 € par opération afin d’éviter une flambée du foncier.

Enfin, pour le Département, l’aide à l’amélioration du cadre de vie prend la forme d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par logement, plafonnée à 100 000 € pour un même ensemble de logements et pouvant représenter 50 % du montant hors taxes de la dépense et 80 %, toutes subventions publiques confondues.
Pour accompagner le Département dans cette démarche, la Région interviendra soit sur les travaux déjà financés par le Conseil Général pour apporter les compléments nécessaires à la faisabilité de l’opération, soit en finançant la réhabilitation des logements concernés, sur projet des bailleurs, hors aide du Département.
Dans les deux cas la participation financière de la Région ne dépassera pas 15 % de la dépense subventionnable, avec un plafond de 1 000 € par logement concerné. Cette aide sera attribuée aux organismes ayant mis en place un Plan Stratégique du Patrimoine.

Repères


Une étude récente de la Direction régionale de l’équipement montre que la production de logements en Picardie est réduite et déclinante depuis 1999 : elle n’est plus que de 5800 logements par an en moyenne (contre 7100 par an entre 1990 et 1998). La baisse est particulièrement sensible dans l’Oise.
Hors, le besoin en logements a été estimé en 2001 par le Bureau d’information et de prévisions économiques à 7500 par an au minimum en Picardie. Ainsi le déficit annuel de la construction de logements est de 1700.
Dans l’Oise, les services départementaux de l’Etat signalent 15 500 demandes de logements en instance, dont 1 815 pour Beauvais et 1 810 pour l’agglomération creilloise.

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