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L’offre qui méconnaît une convention collective est « inacceptable »

le 17/01/2014  |  Droit de la constructionContentieux des contrats publicsMartiniqueImmobilierRéglementation

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Le grand port maritime de la Martinique a rejeté l’offre d’une entreprise pour l’attribution d’un marché de prestations de sécurité incendie et d’assistance à personne. Il s’est fondé sur le fait que le tarif proposé pour chaque agent étant inférieur au coût de référence figurant dans la convention collective nationale « prévention sécurité », l’offre méconnaissait la législation en [...]

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