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L’offre anormalement basse d’une personne publique
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L’offre anormalement basse d’une personne publique

Par Yves Delaire, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 05/11/2010  |  Passation de marchéAisneFrance Haute-VienneNord

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Marchés publics -

Que faire lorsque l’acheteur public détecte une offre anormalement basse, et que cette offre lui est présentée par une personne publique ?
En principe, une personne publique peut se porter candidate à l’attribution d’un marché public.
Si le prix qu’elle propose est inférieur à celui des entreprises, cela ne suffit pas forcément à qualifier son offre d’anormalement basse. C’est ce qu’indique un arrêt du 22 juin 2010.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé récemment les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur [...]

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