En direct

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur
L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur - © blackdiamond67 - stock.adobe.com
Jurisprudence

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

Thibault Soleilhac, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement, Hélios Avocats |  le 26/10/2021  |  France Espèces protégéesAutorisation environnementale Biodiversité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'environnement
France
Espèces protégées
Autorisation environnementale
Biodiversité
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’un entrepôt logistique. Motif : l'absence de dérogation au régime de protection des espèces protégées, faute d'intérêt public majeur, fait obstacle à la réalisation du projet.

 

Encore une décision qui illustre une tendance jurisprudentielle lourde en matière de protection des espèces. En janvier 2020, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil