L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur
Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’un entrepôt logistique. Motif : l'absence de dérogation au régime de protection des espèces protégées, faute d'intérêt public majeur, fait obstacle à la réalisation du projet.
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Thibault Soleilhac, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement, Hélios Avocats
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Encore une décision qui illustre une tendance jurisprudentielle [...]
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