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L'Observatoire national de la rénovation énergétique des bâtiments est sur les rails
Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments. - © DR

L'Observatoire national de la rénovation énergétique des bâtiments est sur les rails

Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme |  le 19/02/2020  |  Rénovation énergétique LogementFrance Droit de la construction

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Annoncé en septembre, cet observatoire "est lancé et travaille sur des indicateurs de la rénovation", a indiqué Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Sa mission est détaillée dans le "projet de stratégie à long terme de la France pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé", mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique du 17 février au 10 mars 2020. 

L’Observatoire national de la rénovation énergétique des bâtiments devient réalité. "Il est lancé et travaille sur des indicateurs de la rénovation", indique à AEF info Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Le projet de création de cet observatoire avait été annoncé par Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon, respectivement ministre du Logement et secrétaire d'État à la Transition écologique, le 9 septembre dernier, à l’occasion de la présentation du deuxième "green deal" entre le Plan bâtiment durable, l’Ademe et le réseau d’agences immobilières Orpi.

L’objectif ? Assurer un meilleur suivi des travaux de rénovation énergétique des bâtiments financés par des aides publiques, ces données étant jusqu’à présent disséminées entre les ministères du Logement, de la Transition écologique, les collectivités locales et des associations telles que Soliha.

Une start-up d'Etat pourra être créée

C’est le SDES (service de la donnée et des études statistiques) du CGDD (commissariat général du développement durable) qui "fera vivre" cet observatoire, lit-on dans le "projet de stratégie à long terme de la France pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé" (1), mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique sur son site internet du 17 février au 10 mars 2020.

Pour ce faire, le SDES s’appuiera sur les travaux de l’observatoire de la précarité énergétique et sur les données de la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) mises en open data.

L’observatoire mobilisera également des énergéticiens, l’administration fiscale, l’Anah, l’Ademe, le pôle national pour les certificats d’économie d’énergie (consulter l’encadré ci-dessous), les collectivités locales, des sociétés de conseil en rénovation.

Les CEE ont poursuivi sur leur lancée en 2019

Les CEE (certificats d’économie d’énergie) ont repr

ésenté 1,52 milliard d’euros d’incitations financières en 2019, selon l’estimation publiée dans le projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial public et privé, mis en consultation publique le 17 février 2020 sur le site du ministère de la Transition écologique. Un montant qui représente non seulement une nouvelle hausse — de près de 28 % — par rapport à l’année précédente, mais qui est en outre supérieur aux quelque 900 millions d’euros d’aides distribuées en 2019 au titre du CITE (crédit d’impôt transition énergétique).

Mais pas seulement : afin d’exploiter de manière "innovante" les données ainsi collectées, "le travail avec des start-up sera encouragé et une start-up d’État pourra, le cas échéant, être créée", indique le document.

Un ciblage fin des bâtiments les plus énergivores, des ménages les plus précaires sur le plan énergétique ou d’îlots se prêtant le mieux à des opérations de rénovation massives constituent "autant de pistes à explorer", indique encore le document.

Vision macroéconomique de l'Ademe

Au-delà de l’analyse de la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments, l’observatoire aura pour objectif de "consolider" les connaissances sur "l’offre de rénovation", afin de "donner confiance aux particuliers et au marché".

Cela passera par l’élaboration d’indicateurs du prix moyen des gestes de rénovation énergétique les plus fréquents et par le recensement des différentes aides aux travaux de rénovation énergétique. Un travail qui s’appuiera notamment sur ceux menés à l’échelle territoriale dans le cadre de Siterre, le système d’informations territoriales énergétiques d’Énergies Demain — un outil cartographique d’aide à la définition de la politique locale de rénovation énergétique des bâtiments — et de CaSBâ, l’outil d’aide à la mise en œuvre de cette politique.

De son côté, l’Ademe avait lancé le 10 décembre une consultation publique, dans le cadre d’une étude de préfiguration de l’Observatoire national de la rénovation énergétique. Cela afin de dresser un diagnostic des besoins en matière d’observation et un état des lieux des ressources en présence (acteurs, données, compétences…).

"En parallèle" du travail actuellement mené par le CGDD sur les indicateurs, "l’Ademe est chargée de livrer une vision plus macroéconomique de la gouvernance et du rôle" de l’observatoire, explique Anne-Lise Deloron. Un observatoire qui permettra in fine de mieux évaluer l’efficacité de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments, laquelle n’est pas encore parvenue à son objectif de 500 000 rénovations par an.


(1) La stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments est élaborée par l'administration en application de l'article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments révisée le 30 mais 2018 - DPEB (directive 2010/31/UE). Il s'agit d'un document ayant principalement vocation à faire un bilan à date des différentes mesures prises par le Gouvernement français en faveur de la rénovation énergétique. Chaque pays de l'UE doit se plier à cet exercice dans le cadre de la DPEB.

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