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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

le 26/07/2019  |  Droit de la constructionLogement socialLoi ElanLoi SRULoi Littoral

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Logement social -

 

Le dispositif SRU permet d'exempter de l'effort de construction de logements sociaux les communes [...]

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