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L’obligation de résultat de l’entrepreneur principal persiste, pour les désordres réservés, jusqu’à la levée des réserves
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L’obligation de résultat de l’entrepreneur principal persiste, pour les désordres réservés, jusqu’à la levée des réserves

Cabinet LPA-CGR – Elsa Krieger, avocat |  le 08/02/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Construction -

Après la réception des travaux, seule la preuve de la faute du constructeur peut permettre l’engagement de sa responsabilité contractuelle.

Un couple, maître d’ouvrage, missionne une entreprise pour la construction d’une maison individuelle. Les maîtres d’ouvrage réceptionnent les travaux avec réserves concernant le ravalement exécuté par une société de ravalement en qualité de sous-traitant. Se plaignant de l’apparition de fissures sur la façade, que l’assureur dommages-ouvrage a refusé de [...]

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