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Jurisprudence

L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

le 02/05/2016  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechniqueBâtiment

ICPE -

Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

Le préfet a donné à M. B. récépissé de sa déclaration d’exploiter un garage avec un dépôt de carburant. M. B. a ensuite mis en location-gérance, puis cédé son installation. Près de quarante ans après, lors du démantèlement de la tuyauterie de l’installation, une explosion a provoqué la [...]

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L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

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