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Jurisprudence

L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

le 06/05/2016  |  Droit de la constructionBâtimentDroit de l'environnementImmobilierUrbanisme

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Le préfet a donné à M. B. récépissé de sa déclaration d’exploiter un garage avec un dépôt de carburant. M. B. a ensuite mis en location-gérance, puis cédé son installation. Près de quarante ans après, lors du démantèlement de la tuyauterie de l’installation, une explosion a provoqué la mort d’un opérateur. Le préfet a alors mis en demeure M. B. de prendre les mesures nécessaires à la suppression de [...]

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