L’obligation d'audit énergétique reportée au 1er septembre 2022
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L’obligation d'audit énergétique reportée au 1er septembre 2022

B.K. |  le 17/12/2021  |  LogementCSCEEAuditFrance

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L’audit énergétique devait être réalisé au 1er janvier 2022 en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété étiqueté F ou G. la mesure s’appliquera finalement au 1er septembre 2022, faute de professionnels en nombre suffisant pour les réaliser.

Faute de professionnels formés en nombre suffisant, une première mesure de la loi Climat et Résilience doit être décalée. Il s’agit de la réalisation obligatoire d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété étiqueté F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).

La loi prévoyait de rendre la réalisation de l’audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier. Il le sera finalement à partir du 1er septembre 2022. Dans un avis rendu au début du mois de décembre, le Conseil supérieur de l’efficacité énergétique (CSCEE) demandait un report d’un an, au 1er janvier 2023.

10 000 audits en plus chaque mois

Cette obligation génère un « surcroit d’activité estimé à 10 000 audits par mois » , selon le ministère du Logement. « La ministre a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements », a expliqué le ministère dans un communiqué. Ce report doit notamment permettre d'établir une cohérence entre l'audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE, dont la version définitive n'a été mise en place qu'à partir de novembre.

Pas sûr que le délai octroyé soit jugé suffisant par le secteur du bâtiment. Ces derniers demandaient dans le cadre du CSCEE un délai d’un an pour laisser le temps de bien former professionnels qui devront réaliser un audit. « Si l’on n’est pas exigent sur la formation, on ouvre un champs des possibles en matière de contentieux entre d’un côté, les audit réalisés à l’initiative des vendeurs qui iront au moins cher, et ceux, qui seront réalisés par les nouveaux propriétaires pour décrocher des subventions, et qui toqueront à la porte de professionnels qualifiés, juge un membre du CSCEE. Il y aura forcément un décalage entre ce que prévoit l’audit en matière de travaux à réaliser et la réalité du terrain. Nous prenons également le risque de dévaloriser l’image des professionnels du bâtiment. »

Le ministère prévoit de publier le décret définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant l’audit énergétique d’ici la fin du premier trimestre 2022. Les logiciels et les formations devront être déployés au cours du deuxième trimestre 2022. « Ce calendrier ménagera ainsi une période de rodage de l’audit au cours de l’été 2022 », indique le ministère. Ce dernier travaillera également à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation. Une autre requête du CSCEE…

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