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L’obligation de conseil du prêteur est liée au cadre juridique du contrat de construction
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L’obligation de conseil du prêteur est liée au cadre juridique du contrat de construction

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/10/2013  |  Opération de constructionRéglementationImmobilier

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Dans le cadre du financement d’une opération de construction, les devoirs de renseignements et de conseil du banquier ne sont pas sans limite.

L’arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2013 vient rappeler les principes gouvernant la responsabilité des prêteurs.

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