L'obligation de compensation agricole des projets d'aménagement est effective
le 24/11/2016 | Aménagement, Opérations immobilières, Réglementation, Urbanisme, Architecture
Urbanisme et Environnement -
TO à retenir
Pris dans le prolongement de la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 et en application de l'
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
