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L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier a une portée limitée tandis que la responsabilité du promoteur est réaffirmée.

A. Joulié |  le 11/03/2019  |  Opérations immobilièresGuyane

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Vente et contrats spéciaux -

Cass. 1re civ. , 12 décembre 2018, n° 17-11.910

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