L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition
Sophie d'Auzon | le 21/01/2019 | Droit de la construction, Loi Elan, Ascenseurs, Profession, Chantiers
Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre minimum de logements concernés. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a rendu un avis favorable sur le texte ce 18 janvier.
La saga du décret « ascenseurs » toucherait à sa fin. Rembobinons. Le 26 septembre dernier, le Premier ministre, Edouard [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
