L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition
Sophie d'Auzon | le 21/01/2019 | Droit de la construction, Loi Elan, Ascenseur, Profession, Chantiers
Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre minimum de logements concernés. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a rendu un avis favorable sur le texte ce 18 janvier.
La saga du décret « ascenseurs » toucherait à sa fin. Rembobinons. Le 26 septembre dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’engageait à rendre obligatoire, « dans les mois qui viennent », la construction d’ascenseurs dans les immeubles neufs d’habitation de trois étages et plus. Cela n’est pour l’heure imposé que pour les immeubles comprenant au moins quatre étages.
Mais quelques semaines plus tard, en décembre, un premier projet de décret, communiqué aux organisations représentatives concernées, suscitait un tollé chez les défenseurs de l’accessibilité dans les logements. En effet, il ajoutait une condition à [...]
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