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L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition
Au 1er octobre 2019, des ascenseurs obligatoires dès le R+3 - © Photographee.eu - stock.adobe.com
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L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Sophie d'Auzon |  le 21/01/2019  |  Droit de la constructionLoi ElanAscenseursProfessionChantiers

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Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre minimum de logements concernés. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a rendu un avis favorable sur le texte ce 18 janvier.

La saga du décret « ascenseurs » toucherait à sa fin. Rembobinons. Le 26 septembre dernier, le Premier ministre, Edouard [...]

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