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L'objet social peut-il s'éteindre par la cession d'un actif de la société ?

A. GUERIN et H. BARANGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierOpérations immobilières

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Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -

Faits :

Une résolution autorisant la cession d'un vaste domaine immobilier est soumise aux associés d'une société dont il constitue le seul actif à l'époque de la cession, à l'exception d'une trésorerie importante. La décision est adoptée à la majorité simple, majorité suffisante selon le gérant. Un des associés agit en nullité de la décision aux motifs que la majorité qualifiée était requise pour décider de la cession du dernier actif social, qui entraîne l'extinction de l'objet de la société, donc équivaut à une cessation d'activité. Les juges de première instance déboutent le demandeur.

Décision :

La cour d'appel de Paris confirme la validité de la décision [...]

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