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L’objectif visé peut justifier le contrat global

Sophie d’Auzon |  le 01/07/2011  |  EnergieImmobilierTechnique

Marchés de performance énergétique -

Au-delà de l’importance de l’enjeu économique, la décision du tribunal administratif de Paris (1) concernant le marché de performance énergétique pour l’éclairage public et la signalisation lumineuse de la capitale mérite l’attention sur le plan juridique. Le tribunal rejette le recours en annulation du contrat, exercé par la société Citelum. Mandataire d’un groupement évincé, Citelum avait critiqué notamment la non-reprise des contrats de travail des salariés, la modification de la définition des besoins en cours de dialogue compétitif, mais surtout le défaut d’allotissement. La Ville a en effet passé un contrat [...]

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